Mentions Légales et Informations Obligatoires

Conformité et Transparence pour Votre Sécurité

Découvrez les détails essentiels qui garantissent la transparence et la conformité légale de notre site, conformément aux exigences de la loi LCEN.

Sécurité et Protection

Nous assurons un hébergement sécurisé avec des sauvegardes automatiques et un certificat SSL pour protéger vos données.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments de notre site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Profil-Couture.

Limitation de Responsabilité

Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes, nous ne pouvons garantir leur exhaustivité et déclinons toute responsabilité pour les inexactitudes éventuelles.

Introduction Obligatoire

Mentions Légales et Conformité

Conformément à la loi LCEN du 21 juin 2004, les informations suivantes sont obligatoirement publiées sur tout site web professionnel. Ces mentions garantissent la transparence et la sécurité des utilisateurs en ligne.

Coordonnées de Contact

Pour toute question ou demande d’information, vous pouvez nous joindre par les moyens suivants :

Adresse : 104 rue de Bâle, 68100 Mulhouse, France

Téléphone : 03 89 43 06 51 | Email : contact@profil-couture.com

Propriété Intellectuelle

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Profil-Couture s’engage à protéger ses créations et ses œuvres originales. Les visiteurs du site sont invités à respecter ces droits et à ne pas copier ou distribuer le contenu sans autorisation préalable.

Pour toute demande d’utilisation du contenu du site, veuillez contacter notre équipe pour obtenir les autorisations nécessaires.

Limitations de Responsabilité

Exactitude des Informations et Interruptions Techniques

Profil-Couture met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations présentées sur ce site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Les utilisateurs sont invités à vérifier les informations avant de prendre des décisions basées sur celles-ci.

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’interruptions techniques qui pourraient survenir lors de l’utilisation de notre site. Profil-Couture ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

Liens Hypertextes

Les liens hypertextes sortants présents sur ce site sont fournis à titre informatif. Profil-Couture n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites externes vers lesquels ces liens peuvent diriger.

Pour établir un lien vers le site Profil-Couture, une demande préalable doit être formulée. Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de lien provenant de sites à caractère illicite ou portant atteinte à l’image de notre marque.

Les utilisateurs souhaitant créer des liens vers notre site doivent s’assurer que ceux-ci ne nuisent pas à notre réputation. Toute utilisation abusive des liens sera poursuivie conformément aux lois en vigueur.

Droit Applicable

Juridiction Compétente

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français, conformément aux lois en vigueur dans le pays. Toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Mulhouse. Cette juridiction est choisie pour sa proximité avec notre siège social et son expertise en matière de commerce et de propriété intellectuelle.

Le choix de la juridiction compétente est essentiel pour garantir une résolution rapide et équitable des différends. Nous nous engageons à respecter toutes les décisions rendues par cette juridiction, en assurant une transparence totale dans nos pratiques commerciales.

Règlement des Litiges

Avertissement

Champs à Compléter Avant Mise en Ligne

⚠️ Avant la mise en ligne de votre site, assurez-vous que tous les champs obligatoires, tels que le numéro SIRET, le numéro RM et les informations d’assurance, sont correctement renseignés. Ces informations sont cruciales pour la conformité légale de votre site et pour éviter toute sanction administrative. Veillez à ce que toutes les données soient exactes et à jour pour garantir une mise en ligne sans encombre.

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